Indianafouet
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Indianafouet

Association Française de Fouet Artistique et Sportif
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
-20% Récupérateur à eau mural 300 ...
Voir le deal
79 €

 

 Article 10 : Ressources

Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme

Jérôme


Nombre de messages : 425
Age : 49
Localisation : Paris
Date d'inscription : 23/07/2008

Article 10 : Ressources Empty
MessageSujet: Article 10 : Ressources   Article 10 : Ressources EmptyMar 17 Sep 2013 - 20:32

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
" Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article :"
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7)
Revenir en haut Aller en bas
http://indianafouet.hautetfort.com/
 
Article 10 : Ressources
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Article 2 : Le but
» Article 14 : Le bureau
» Article 4 : La durée
» Article 5 : La composition
» Article 6 : Admission

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Indianafouet :: Les idées, les annonces,... :: Boite à idée-
Sauter vers: